0 - PREAMBULE

La commande, et par extension l’achat, de produits présentés sur le site Artuzoid.com est dépendante de l’acceptation de l’acheteur, sans aucune réserve, des conditions générales de vente exposées ci-après.

Avant toute commande sur la boutique en ligne Artuzoid.com, l’acheteur s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente et à les accepter. Conformément à l'article 1316-4 du Code Civil, le fait de valider une commande, de laisser sa signature électronique, de communiquer ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande vaut pour acceptation, par l’acheteur, des conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Artuzoid.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. La langue du contrat est le Français.

1- ARTICLE PREMIER : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur à l'égard des produits vendus sur Artuzoid.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation protectrice de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la Consommation et du Code Civil, ainsi que des stipulations visées ci-après.

2- ARTICLE DEUX : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Artuzoid.com est un concept édité par l'entreprise Y’a du soleil.
L'offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom d’Artuzoid.com et pour le compte de Y’a du soleil, entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro : 50407866800010.

Les coordonnées sont les suivantes :
Artuzoid.com
60, rue du Docteur Roux
59290 Wasquehal - France
E-mail : contact@artuzoid.com
Adresse Internet : http://www.artuzoid.com

3- ARTICLE TROIS : PRODUITS

Les produits proposés par Artuzoid.com, et dont la vente à distance est régie par les conditions générales de vente, ont les caractéristiques essentielles suivantes :

• Produits concernés : Pour chacun des produits, la dénomination, les composants, la quantité ainsi que les particularités sont précisés dans le catalogue électronique Artuzoid.com. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Artuzoid.com" ne pourra être engagée.
  
  
• Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente n'est pas limitée à la France Metropolitaine et à la Corse mais prend en compte l'ensemble des pays de l'Union Européenne.
  
  
• Disponibilité du bien ou du service : En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur en sera informé avant la validation de sa commande. Si toute fois un problème technique fausse la gestion du stock et permet de valider un produit épuisé, l'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours à compter de la confirmation de cette commande des sommes qu'il a déjà versées.

4- ARTICLE QUATRE : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Artuzoid.com, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

5- ARTICLE CINQ : PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique Artuzoid.com est entendu en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la confirmation de la commande. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique; il se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage et provoquant la facturation de l'objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet. A aucun moment, les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.

6- ARTICLE SIX : COMMANDE ET ACCEPTATION DE L'OFFRE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Artuzoid.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Artuzoid.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans le cadre du catalogue électronique, est concrétisée par un "clic de validation" et la fourniture de la totalité des informations suivantes par l'acheteur : nom de l'acheteur, prénom, adresse, adresse de livraison (si différente), e-mail, téléphone (facultatif).

Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Artuziod.com a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.

7- ARTICLE SEPT : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après réception de l'offre validée par l'acheteur, celui-ci recevra une confirmation de paiement, si le client a donné son adresse électronique lors de la commande, qui comprend les éléments suivants :

• Identité et référence du commerçant avec l'adresse géographique où le client
  peut déposer ses réclamations
• Numéro de la commande
• Prix payé et caractéristiques du paiement

8- ARTICLE HUIT : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Artuzoid.com
60, rue du Docteur Roux
59290 Wasquehal - France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Artuzoid.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

9- ARTICLE NEUF : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter, par carte bancaire, le règlement intégral de sa commande au moment de l'acceptation de l'offre de vente, dans les conditions visées à l'article 5 ci-dessus et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visée à l'article 8. L'acheteur garantit à Artuzoid.com, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de son établissement bancaire. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte, prévue au titre de la validation du bon de commande visé à l'article 5 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Artuzoid.com se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

Artuzoid.com se réserve le droit de solliciter la production d'une pièce d'identité au client et d'annuler toute commande dans l'hypothèse où le client ne pourrait justifier d'un tel titre.

La transaction est sécurisée grâce à Paypal utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer) version 3.0 ou ultérieure. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Vos informations personnelles sont stockées sur les serveurs Paypal et font l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros de compte, ces serveurs protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.

A aucun moment Artuzoid.com n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme securisée de Paypal (à la fin du processus de commande dans "mon panier" et Artuzoid.com n'a pas accès à vos informations bancaires.

10- ARTICLE DIX : LIVRAISON

La livraison des produits commandés, livrés par voie postale selon la nature et le volume du produit commandé, est au choix exclusif du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Artuzoid.com se réserve le droit de refuser toute commande faisant intervenir la livraison dans une zone géographique autre que celle précisée à l'article 4 ci-dessus. Dans l'hypothèse où l'acheteur serait absent lors de la livraison du produit commandé à Artuzoid.com, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des postes ou par le transporteur, et selon les modalités précisées sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais ( les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande ) et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après.

En cas d'avarie ou de non-conformité, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison dont un double ou une lettre récapitulative est adressée par pli recommandé au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par elle a signé le bon de livraison présenté par le receveur des postes ou le transporteur. Le fait pour l'acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison est assimilé à une acceptation de la conformité de la commande. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou dans les références par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises (art. L133-3 Code de commerce), sans exclusion des recours contre le transporteur, à défaut de quoi, le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

La livraison intervient en principe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, et au plus tard dans les 30 jours, dans les conditions visées à l'article 5 ci-dessus. Ce délai n'est qu'indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Un tel dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, ni à aucun versement de dommages et intérêts en réparation d'un éventuel préjudice dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la confirmation de sa commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Artuzoid.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Artuziod.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

11- ARTICLE ONZE : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Artuzoid.com. De plus, Artuzoid.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12- ARTICLE DOUZE : NAVIGATION SUR LE SITE

Artuzoid.com et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques qui pourraient être rencontrées en cours de navigation sur le site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de bogues (bugs), de non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

13- ARTICLE TREIZE : LOI APPLICABLE

Dans tous les cas, Artuzoid.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Artuzoid.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail : contact@artuzoid.com

Le présent contrat est soumis au droit français. Artuzoid.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Artuzoid.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

© Artuzoid 2009.